Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Dans le respect des règles relatives au secret professionnel, le membre peut être assisté d’une personne de son choix qui agit à titre d’observateur. La demande d’assistance du membre ne peut retarder la tenue de l’inspection.
Décision OPQ 2024-786, a. 15.
En vig.: 2024-06-01
15. Dans le respect des règles relatives au secret professionnel, le membre peut être assisté d’une personne de son choix qui agit à titre d’observateur. La demande d’assistance du membre ne peut retarder la tenue de l’inspection.
Décision OPQ 2024-786, a. 15.
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